Vie municipale

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous.

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Pour en faire la demande, vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous :

Certificat urbanisme

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Pour en faire la demande, vous pouvez cliquez sur le lien ci-dessous :

Certificat urbanisme