Etat civil
Afin de prendre connaissance des différents documents à présenter ou pour tout renseignement, veuillez contacter :
Françoise PICHARD à La Mairie au 02 97 22 20 64
Formalités administratives et d’état civil à remplir auprès des services de la mairie
| NATURE |
PIECES A FOURNIR |
| Pièces à fournir pour une personne majeure |
Carte nationale
d'identité sécurisée
Pour une première demande, ou pour le renouvellement d’une carte d’identité cartonnée |
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue,
de format 3,5 x 4,5 cm.
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou le livret de famille de ses parents, ou le livret de famille avec filiation complète.
- Un justificatif récent de domicile (par exemple : certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance du logement).
En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :
- le décret de naturalisation ;
- le décret ou la déclaration de réintégration;
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française ;
- le certificat de nationalité française. |
Carte nationale
d'identité sécurisée
Pour une demande de renouvellement d’une carte sécurisée |
- Formulaire de demande rempli et signé.
- La carte nationale d’identité périmée.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue,
de format 3,5 x 4,5 cm.
- Un justificatif récent de domicile (par exemple : certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance du logement).
La personne majeure demandant une carte nationale d’identité doit se présenter personnellement en mairie. Il est procédé au recueil de sa signature ainsi qu’au relevé de l’empreinte digitale. |
| Pièces à fournir pour une personne mineure |
Carte nationale
d'identité sécurisée
Pour une première demande, ou pour le renouvellement d’une carte d’identité cartonnée
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- Formulaire de demande rempli et signé, et comportant notamment l’autorisation donnée par le représentant légal.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue,
de format 3,5 x 4,5 cm.
- Un extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou le livret de famille avec filiation complète.
- Un justificatif récent de domicile (par exemple : certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance du logement).
- Document prouvant la qualité du représentant légal (livret de famille).
Si l’enfant est né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou si ses parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :
- le décret de naturalisation ;
- le décret ou la déclaration de réintégration ;
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française ;
- le certificat de nationalité française.
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Carte nationale
d'identité sécurisée
Pour une demande de renouvellement d’une carte sécurisée |
- Formulaire de demande rempli et signé, et comportant notamment l’autorisation donnée par le représentant légal.
- La carte nationale d’identité périmée.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue,
de format 3,5 x 4,5 cm.
- Un justificatif récent de domicile (par exemple : certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance du logement).
- Document prouvant la qualité du représentant légal (livret de famille).
Lors du dépôt de la demande d’une carte d’identité pour un mineur, ce dernier doit être accompagné de son représentant légal. |
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